1. LES DIRECTIVES DE DEMETER SUISSE

Association pour la biodynamie et Fédération Demeter Suisse

Cahier des charges Demeter

Cahier des charges Demeter

• Production >> Chapitre 4
• Remarque : selon la législation suisse actuelle, les déchets de bois et les cendres de bois (même de bois non traité) ne peuvent pas être utilisés comme engrais et doivent être éliminés séparément. Dans la directive, l’annexe 3, chapitre 2.2 sera adaptée en conséquence au 1er janvier 2025.
• Transformation >> Chapitre 5-7
• Étiquetage >> Chapitre 8
• Apiculture >> Chapitre 4.9.8
• Vinification (cave à vin) >> Chapitre 7.13

Manuel de graphisme Demeter – l’ étiquetage des produits Demeter

Autres Politiques

• Ordonnance de l’OVF sur la détention des animaux de rente
• 2024: Agriculture Bio – Les nouvelles règles
• Liste des intrants

Statuts

Les statuts

FICHES TECHNIQUES et FORMULAIRES

1 Déclaration du chiffre d’affaires – Rapport des ventes

• • En tant que producteur*trice Demeter, vous êtes prié(e) de déclarer chaque année votre chiffre d’affaires réalisé avec des produits Demeter. La déclaration du chiffre d’affaires se fait en ligne via une plateforme digitale sur notre site web : https://dusta.demeter.ch. Le secrétariat informe chaque année par mail à partir de quand les déclarations de chiffre d’affaires de l’année précédente peuvent être saisies. Infos d’accès : voir mail du 24-10-2022. Pour toute question, veuillez vous adresser à Claudia Frick, c.frick@demeter.ch, 061 706 96 44
  • Règlement des droits de licence pour les producteurs*trices

2 Sous-traitance

• • Fiche technique Sous-traitance/Sous-stockage
  • Contrat pour la transformation en sous-traitance de denrées alimentaires Demeter
  • Contrat pour la transformation en sous-traitance d’aliments fourragers Demeter

3 Documents « Antibiotica »

• • Formulaire d’aperçu de l’exploitation: L’emploi d’antibiotiques chez les animaux de rente PDF
  • Journal des traitements pour un seul animal PDF
  • Journal des traitements Bio (générale)

4 Documents généraux

• • Formulaire de contrôle Demeter PDF
  • Autodéclaration Formation continue en biodynamie

5 Fiches techniques ruminants 

• • Fiche technique FiBL : Engraissement des veaux et élevage des remontes d’engraissement
  • Fiche technique FiBL : Stabulations libres pour vaches laitières à cornes
  • Brochure thématique FiBL : L’importance des cornes chez la vache

6 Fiches techniques non-ruminants

• • Fiche technique : Alimentation des volailles
  • Formulaire : Alimentation des non-ruminants (poule pondeuses, jeunes coqs et porcs)
  • Fiche technique Coordination de l’élevage des jeunes coqs
  • Antibiotika : Journal des traitements pour un seul animal PDF
  • Fiche technique Contrôle des endoparasites chez les poules pondeuses

7 Drosophile du cerisier en viticulture

• • Fiche technique Le kaolin contre la drosophile du cerisier en viticulture

8 Filets de protection contre les oiseaux en viticulture

• • Fiche technique Agroscope : Filets de protection contre les oiseaux en viticulture
     Recommandation : Les filets latéraux doivent être privilégiés. Si les filets latéraux ne sont pas du tout possibles, il faut utiliser des filets à mailles étroites plutôt que des filets à mailles larges. L’ installation correcte ainsi que leur contrôle régulier sont essentiels pour la protection des oiseaux et des vignes.

9 L’étiquetage des denrées alimentaires biologique

• • Fiche technique L’étiquetage des denrées alimentaires biologiques

10 Ferme Demeter avec apiculture

• • Aide-mémoire : ferme Demeter avec apiculture

11 Autocontrôle abattoir gros et petit bétail : check-list destinée aux petites entreprises

• • Formulaire à remplir directement en PDF
  • Formulaire à télécharger et remplir

12 Pied de cuve

• • Fiche technique Elaboration d’un Pied de cuve de levures indigènes
  • Fiche technique Protocole Pied de cuve pour remise de fermentation moins 30 Oe

Il est important que chaque exploitation Demeter puisse avoir des abeilles, même si elles ne sont pas soignées selon le Cahier des charges Demeter pour l’apiculture. Plus d’information dans l’aide-mémoire (voir passage 2)

L’apiculture Demeter permet aux colonies d’abeilles de construire les rayons de manière naturelle. L’essaimage naturel est la base de la reproduction, de la multiplication, du renouvellement et de la sélection des colonies. Le miel produit par les abeilles constitue une part importante de leurs réserves pour assurer l’hivernage. Si vous voulez vous engager à l’apiculture conforme à la nature propre des abeilles vous trouverez des informations sur l’inscription dans l’aide-mémoire.

1. DIRECTIVES

Cahier des charges Demeter

• Apiculture >> Chaptre 4.9.8

2. FICHES TECHNIQUES

• Aide-mémoire ferme Demeter avec apiculture
• Aide-mémoire pour l’étiquetage du miel issu de l’apiculture Demeter
• Aide-mémoire pour les apiculteurs*trices sans surface agricole
• Fiche technique du FiBL avec plus d’information sur les exigences pour l’apiculture biologique

1 DIRECTIVES

• Cahier des charges Demeter 
  • Transformation >> Chapitre 5-7
  • Étiquetage >> Chapitre 8
  • Vinification (cave à vin) >> Chapitre 7.13

• Manuel de graphisme Demeter – l’ étiquetage des produits Demeter

2 DÉCLARATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

Les preneurs de licence Demeter* sont priés de déclarer chaque année leur chiffre d’affaires réalisé avec des produits Demeter. La déclaration du chiffre d’affaires se fait via une plateforme numérique sur notre site Internet : https://dusta.demeter.ch. Le secrétariat vous informera par mail à partir de quand les déclarations de chiffre d’affaires de l’année précédente pourront être enregistrées.

3 FICHES TECHNIQUES

• Fiche technique Obtenir une licence Demeter | transformation & commerce
• Fiche technique Sous-traitance/Sous-stockage
• Fiche technique Marchands de vin Demeter  
• Fiche technique Elaboration d’un Pieds de cuve de levures indigènes
• Fiche technique Protocole Pied de cuve pour remise de fermentation moins 30 Oe
• Fiche technique Conférences du marché | travail sur le mode de l’économie associative
• Fiche technique Informations utiles pour la transformation et la gastronomie
• Fiche technique L’étiquetage des denrées alimenatires biologiques

4 FORMULAIRES

• Demande d’exemption Pesticides/Insecticides
• Demande d’exemption Pénurie de matières premières
• Demande de licence pour des produits Demeter  pour les licencié*e*s existant*e*s pour soumettre de nouveaux produits sur Inspectanet
• Formulaire de demande sous traitance Demeter pour les entreprises de sous-traitance existants pour soumettre de nouvelles activités sur Inspectanet

5 MANIPULATION DES RÉSIDUS

En cas de cas de résidus, les transformateurs*transformatrices ou producteurs*productrices signalent tous les produits concernés, qu’ils signalent à bio.inspecta, aussi à l’équipe de transformation Demeter: verarbeitung@demeter.ch. Cela s’applique aux cas 2 à 5 conformément à l’instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique. Le formulaire d’annonce d’un cas de résidus et d’autres informations utiles sur les résidus sont disponibles sur le site Internet de Bio Suisse.

Sous réserve de la décision de commercialisation

En règle générale, la décision de commercialisation de l’organisme de contrôle, qui peut être prise en concertation avec l’autorité de gestion compétente, s’applique également à la commercialisation avec le logo Demeter. La commission de protection des marques se réserve toutefois le droit, dans des cas individuels, de bloquer temporairement ou définitivement la commercialisation de produits portant le logo Demeter, indépendamment de la décision de l’organisme de contrôle.

6 DÉCLARATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES – RAPPORT DES VENTES

• • En tant que titulaire de licence Demeter, vous êtes prié de déclarer chaque année votre chiffre d’affaires Demeter. La déclaration du chiffre d’affaires se fait en ligne via une plateforme digitale sur notre site web : https://dusta.demeter.ch. Le secrétariat informe chaque année par mail à partir de quand les déclarations de chiffre d’affaires de l’année précédente peuvent être saisies. Infos d’accès : voir mail du 24-10-2022. Pour toute question, veuillez vous adresser à Claudia Frick, c.frick@demeter.ch, 061 706 96 44

1. Trouvez la directive de votre choix en recherchant des termes dans les titres : Ouvrez le champ de recherche avec la combinaison de touches suivante :
   > PC : Control and F | > Mac : Command and F
2. Ouvrez les directives souhaitées en cliquant dessus.
3. Rechercher plus spécifiquement dans un seul document : Utilisez le combinaison de touches ci-dessus pour ouvrir le champ de recherche et entrer le terme de recherche.
4. Il se peut que vous ayez besoin d’entrer des termes de recherche différents et connexes.
5. S’il n’y a rien dans les directives de Demeter Suisse concernant votre mot-clé, les dispositions des directives Bio Suisse s’appliquent.
6. Si rien n’y est réglementé non plus, les règlements s’appliquent aux niveaux suivants :
   a) Confédération : loi sur la protection des animaux, ordonnance sur la protection des animaux, ordonnance sur les paiements directs
   b) Cantons : office agricole correspondant
7. Si cette recherche ne donne aucun résultat, veuillez nous contacter :
   a) Agriculture
   b) Transformation, commerce, gastronomie