La dérégulation de la nouvelle technologie de génie génétique dans l’Union européenne a également des répercussions sur la Suisse. Dans un appel, l’Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) demande au Conseil fédéral et au Parlement de protéger la liberté de choix des consommatrices et consommateurs ainsi que l’agriculture sans OGM.
La dérégulation imminente dans l’UE concernant les plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomique (NGT) a aussi des conséquences pour la Suisse. Le 17 juin 2026, le Parlement européen a approuvé une directive qui permet aux États membres d’autoriser la culture et la commercialisation de plantes obtenues par des méthodes de génie génétique telles que CRISPR/Cas.
Ce faisant, la directive européenne rejette trois revendications centrales de l’agriculture biologique, qui auraient permis la coexistence de différents systèmes de production ainsi que la sécurité, la transparence et la liberté de choix : l’évaluation des risques, les règles de coexistence et l’obligation de déclaration.
- L’évaluation des risques garantirait que les effets potentiels des nouvelles techniques de génie génétique sur l’environnement, la biodiversité et la santé soient examinés scientifiquement avant toute autorisation.
- Des règles de coexistence établiraient des prescriptions permettant la coexistence de l’agriculture NGT, conventionnelle et biologique. Grâce à des mesures telles que des distances minimales, la traçabilité ou des règles de responsabilité, le risque de mélanges involontaires serait réduit et la liberté de choix des productrices et producteurs serait protégé
- Une obligation de déclaration assurerait la transparence le long de la chaîne de création de valeur et vis-à-vis des consommatrices et consommateurs. Les producteurs, les transformateurs, le commerce et les acheteurs pourraient décider en connaissance de cause s’ils souhaitent acheter des produits NGT ou y renoncer.
Le fait que l’UE renonce à ces instruments dans sa dérégulation a également des conséquences pour la Suisse. Ici, les obligations existantes en matière de déclaration et d’évaluation prévues par la loi sur le génie génétique restent certes en vigueur. Mais dès que les premières plantes NGT seront autorisées dans l’UE, le Conseil fédéral sera confronté à un grand défi : il devra veiller à l’application de la législation suisse et empêcher l’importation en Suisse de produits génétiquement modifiés non déclarés.Dans une interpellation, le conseiller aux États zougois du Centre, Peter Hegglin, demande comment le Conseil fédéral entend empêcher que des denrées alimentaires et des aliments pour animaux NGT soient mis sur le marché en Suisse sans étiquetage. Il souhaite en outre savoir s’il existe des méthodes techniques de détection permettant de contrôler les importations en provenance de l’UE pour y repérer d’éventuelles modifications génétiques.
L’ASGG, dont Demeter Suisse est membre, appelle le Conseil fédéral et le Parlement, dans un appel, à protéger activement la liberté de choix des consommatrices et consommateurs ainsi que l’agriculture sans génie génétique. Soutenez l’appel et marquez votre engagement pour un avenir sans génie génétique et marquez votre engagement pour un avenir sans génie génétique.
