Simplement réglé, bien organisé
De A à Z, de la dérogation à la certification : sur cette page, vous trouvez des informations sur les thèmes en lien avec les directives ainsi que sur la marche à suivre en cas de changement de responsable d’exploitation ou de résiliation.
Formulaires et fiches d’information
Pour le contrôle Demeter par bio.inspecta, vous avez besoin de documents spécifiques. Vous trouverez ici ces documents ainsi que des fiches d’information sur des thèmes liés aux directives :
Personne de contact
Contrôle et certification
Contrôle et certification
Demeter collabore avec bio.inspecta pour le contrôle et la certification. Toutes les fermes Demeter doivent être inscrites auprès de bio.inspecta et sont contrôlées régulièrement.
Chaque ferme Demeter est contrôlée une fois par an par bio.inspecta. Il est vérifié à cette occasion si les Directives Demeter sont respectées. Le contrôle a lieu conjointement avec celui de Bio Suisse. Des contrôles inopinés peuvent en outre être effectués.
Dans le cadre du contrôle, les agriculteur·trices doivent présenter différents documents.
Personne de contact
Cotisation des membres et émoluments
Les fermes Demeter paient une cotisation de membre basée sur la surface ou sur le cheptel. Selon le type de ferme, d’autres émoluments peuvent s’y ajouter.
Les coûts annuels d’adhésion à Demeter Suisse pour une ferme se composent de plusieurs montants. Pour les fermes en zone de plaine et de collines, la surface est prise en compte, pour les fermes en zone de montagne le nombre d’unités de gros bétail.
La cotisation minimale pour les fermes est de CHF 200.-.
Pour les fermes de poules pondeuses s’ajoute une contribution de CHF 1 par poule et par an pour la promotion de la sélection biologique de volailles.
À partir d’un chiffre d’affaires de CHF 150 000 avec des produits Demeter, des droits de licence et une redevance d’utilisation de la marque Demeter sont perçus.
Personne de contact (cotisations)
Personne de contact (Dusta)
Cotisation des membres
| Zone de plaine et de collines (VH) | |
| Contribution de base surface agricole utile | CHF 46/ha |
| Terres ouvertes | CHF 21/ha |
| Cultures spéciales : légumes, cultures pérennes, cultures sous abri, vignes | CHF 42/ha |
| Zones de montagne 1-4 | |
| Contribution de base UGBF | CHF 31/DGVE |
| Terres ouvertes | CHF 21/ha |
| Cultures spéciales : légumes, cultures pérennes, cultures sous abri, vignes | CHF 21/ha |
| Fermes champignonnières | CHF 15/t |
| Apiculteurs·trices sans terres | CHF 125 |
Remise de la ferme et résiliation
Remise de la ferme
Une remise de la ferme est possible à tout moment. Le changement de responsable de la ferme doit être annoncé à bio.inspecta, qui transmet l’annonce au Bureau Demeter. Si la ferme reste certifiée Demeter après la remise, elle reste membre de Demeter Suisse.
Le Bureau Demeter prend contact avec le nouveau chef de la ferme et l’informe des démarches administratives nécessaires.
L’ancienne direction de la ferme peut rester membre individuel de l’Association.
Les nouveaux·elles chef·fe·s de la ferme doivent suivre le cours d’introduction Demeter ainsi que le cours obligatoire sur les préparations. En outre, une formation continue annuelle doit être attestée pendant les cinq premières années suivant la reprise.
Résiliation
La résiliation est possible pour la fin du mois suivant. Elle doit être annoncée au Bureau Demeter et à bio.inspecta.
À partir de la date de résiliation, le logo Demeter ne peut plus être utilisé. Il doit être retiré des sites web, supports publicitaires, imprimés, etc. Le panneau de ferme doit être enlevé.
Les produits emballés et étiquetés avec le logo Demeter avant la résiliation peuvent continuer à être commercialisés après celle-ci.
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