Informations et services
Tout pour la pratique dans le domaine de la transformation et du commerce : enregistrement et étiquetage correct des produits, dérogations, émoluments et coûts.
Enregistrer des produits
Quiconque élabore des produits Demeter ou les met sur le marché sous son propre nom doit les enregistrer comme produits sous licence auprès de Demeter Suisse.
Validation de produits et d’étiquettes
Lorsqu’un nouveau produit est lancé ou qu’une modification est apportée à la composition ou au procédé de transformation d’un produit, celui-ci doit en principe faire l’objet d’une demande de validation. Une demande de validation est également requise lorsque l’étiquette ou l’emballage d’un produit est modifié.
Procédure pour l’enregistrement d’un produit
- Remplir intégralement le formulaire de demande de licence Demeter. Les formulaires équivalents de Bio Suisse ou de bio.inspecta sont également acceptés. Pour les adaptations d’étiquettes et les produits de négoce commercialisés sous son propre nom, il suffit de déposer le bon à tirer.
- Télécharger le formulaire sur le cloud Easy-Cert de bio.inspecta (module : Orders). En plus du formulaire, les documents suivants doivent être déposés :
- Étiquette-label ou bon à tirer de l’emballage de consommation finale
- Spécification de l’emballage primaire
- Certificats des fournisseurs·euses ou des producteurs·trices
- Selon la demande : attestation d’absence d’OGM, fiche de recette séparée, description du procédé, etc.
- Bio.inspecta transmet l’ensemble des documents à Demeter.
- Validation et octroi de la licence par Demeter
- Validation bio et certification par bio.inspecta
Remarque pour les produits portant une double labellisation (Demeter et Bourgeon) : enregistrer les produits comme indiqué ci-dessus. Transmettre en plus les documents nécessaires à la validation à Bio Suisse :verarbeitung@bio-suisse.ch
Dérogations
Si une directive Demeter ne peut pas être respectée temporairement, il est possible de demander une dérogation. La mesure envisagée ne peut être mise en œuvre qu’après la délivrance de cette dérogation.
Les raisons typiques pour une demande de dérogation sont, par exemple, l’indisponibilité temporaire de matières premières Demeter ou une infestation aiguë de ravageurs nécessitant des mesures extraordinaires.
Les dérogations ne servent pas à contourner durablement les Directives Demeter. Les dérogations possibles sont répertoriées à l’annexe II du chapitre 7 des Directives Demeter.
Si une mesure envisagée ne figure pas dans la liste des dérogations, la marche à suivre doit être clarifiée avec le Bureau de Demeter.
Demander une dérogation
- Assurez-vous que les conditions pour une dérogation sont remplies. Exemple : votre fournisseur ne peut temporairement pas livrer une matière première en qualité Demeter – demandez au minimum deux autres fournisseurs. Toute éventuelle indisponibilité doit être documentée par écrit.
- Remplissez intégralement l’un des formulaires ci-dessous et motivez votre demande par écrit.
- Envoyez le formulaire à transformation@demeter.ch.
- La Commission pour les directives de transformation et de commerce examine votre demande, en règle générale, dans un délai de trois à dix jours. Dans les cas complexes ou lorsqu’une dérogation au niveau international de la BFDI est nécessaire, l’examen peut prendre plus de temps.
- En cas d’acceptation, vous recevez une dérogation limitée dans le temps.
- Cette procédure doit être entièrement achevée avant la mise en œuvre de la mesure demandée.
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Émoluments et coûts
Les émoluments pour l’utilisation de la marque Demeter dépendent du modèle de partenariat concerné. Les coûts de contrôle et de certification sont facturés directement par l’organisme de contrôle bio compétent.
Pour tous les partenaires contractuels de Demeter Suisse, l’adhésion à Demeter Suisse est obligatoire. Selon le modèle, différentes émoluments supplémentaires peuvent s’ajouter. Les détails sont définis dans l’annexe IV « Règlement des émoluments » des Directives Demeter.
Utilisation correcte du logo
Différentes variantes du logo Demeter peuvent être apposées sur les produits Demeter. L’utilisation correcte des logos est définie dans le « Guide de conception des emballages ». Toute utilisation du logo doit être validée par le Bureau.
Le logo Demeter peut être utilisé exclusivement pour des produits certifiés Demeter. Les conditions sont un contrat valable avec Demeter Suisse et une certification par l’organisme de contrôle.
Les étiquettes de produits doivent être validées par le Bureau Demeter avant leur utilisation. Cela vaut également pour les supports de marketing et le matériel d’information arborant le logo Demeter.
Logo Demeter classique
En règle générale, le logo Demeter classique, en orange et vert avec écriture blanche, est utilisé. Si une seule couleur d’impression est prévue pour les étiquettes ou les suremballages, une variante monochrome du logo peut être utilisée, en accord avec la Commission pour les directives de transformation et de commerce. Dans ce cas, le logo peut être reproduit en or, argent, noir/blanc ou en niveaux de gris. Les prescriptions détaillées se trouvent dans le Guide de conception des emballages.
Logo Demeter Suisse
Le logo Demeter Suisse peut être utilisé pour des produits contenant au moins 90% de matières premières agricoles produites en Suisse, et transformés en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. Les prescriptions détaillées figurent dans le Guide de conception des emballages.
Logo Demeter « En reconversion »
L’utilisation du logo « En conversion » est régie par les Directives Demeter au chapitre 4.10.5 « Certification en reconversion ».
Pour d’autres variantes de logo, veuillez-vous adresser au Bureau.
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