Procès-verbal succinct de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 14 novembre 2024

1. Marché : chiffres du marché

Les déclarations de chiffre d’affaires de tou*te*s les producteurs*trices et preneurs*euses de licences sont analysées chaque année à l’aide de Power BI. Le secrétariat établit pour chaque catégorie de produit enregistrée une vue d’ensemble des chiffres d’affaires, permettant une comparaison sur plusieurs années. Toutes les données sont rendues anonymes avant leur utilisation. La qualité de la base de données est primordiale. Les produits qui ne peuvent pas être vendus sous le label Demeter doivent également être enregistrés par les producteurs*trices (livraisons à « Autres canaux »). Ces informations revêtent une importance capitale pour identifier les besoins d’action dans certaines catégories de produits.

2. Communication : informations actuelles sur la Commission de promotion de la marque Demeter (CPromM)

Le mandat de prestations 2025 a été discuté et le reporting 2024 a été présenté.
Deux agences en lice pour la création du nouveau site web sont en cours d’évaluation finale, les offres sont en cours d’examen.

3. Budget 2025

Le Comité a approuvé la première ébauche du budget 2025. Il sera finalisé lorsque les déclarations de chiffre d’affaires des preneurs*euses de licences seront disponibles en début d’année.

4 Dates des séances 2025
20 février 2025
20 mai 2025
13 août 2025 séance conjointe avec le Comité de l’Association
22 octobre 2025

6/7 novembre 2025 : réunion à huis clos

5. Adhésion à « l’association Stratégie Qualité »

L’association Stratégie Qualité « VQS » agit comme une plateforme indépendante où des acteurs*trices de différents niveaux de la chaîne de création de valeur, de différentes branches et avec différentes perspectives peuvent échanger sur des thèmes actuels de l’agriculture et de l’industrie alimentaire. Les événements doivent donc également servir à la mise en réseau et à l’échange entre les participant*e*s. Le Comité a décidé unanimement d’adhérer à l’association.

Olten, le 23 décembre 2024 / HB

Procès-verbal succinct de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 13 août 2024

1. Bilan quantitatif du sucre

La CProtM a approuvé le projet de procéder désormais à un bilan quantitatif du sucre, une clarification doit encore avoir lieu au niveau international. Le Comité traite à nouveau le sujet et retient dans la discussion d’aujourd’hui qu’un bilan quantitatif n’est pas prévu dans le cahier des charges et n’est pas possible. L’équipe de projet doit vérifier une nouvelle fois s’il n’est pas possible d’effectuer un lot commun avec des betteraves Demeter d’Allemagne, étant donné qu’il faut accorder plus de poids au statut Demeter qu’à l’origine suisse.

2. Modifications apportées au cahier des charges

Le Comité adopte les modifications apportées au cahier des charges décidées jusqu’à présent par la CProtM. Par exemple, en cas de recours, la possibilité d’un réexamen par l’organe de décision est désormais introduite si de nouveaux faits peuvent être présentés.

3. Stratégie Demeter

La présente stratégie de la Fédération Demeter Suisse s’étend jusqu’en 2025. La Fédération n’élabore plus sa propre stratégie, mais une nouvelle stratégie Demeter doit être élaborée en commun par les organes compétents à l’issue du processus structurel. L’ancienne stratégie reste valable jusqu’à ce qu’une nouvelle stratégie soit adoptée.

Olten, le 31 août 2024 / HB

Procès-verbal succinct de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 24 janvier 2024

1) Groupes techniques Demeter

À partir d’octobre 2022, en plus du groupe technique Vin, d’autres groupes techniques Demeter ont été créés pour les domaines de la volaille, des légumes de garde, des grandes cultures et des céréales (en allemand abrégé en LAG) ainsi que des bovins. Les groupes techniques doivent à l’avenir être davantage professionnalisés et intégrés dans la structure organisationnelle. Le groupe technique dit GAL doit à l’avenir être divisé en deux groupes techniques : l’accent doit être mis sur les grandes cultures. À cette occasion, il est prévu de créer un nouveau groupe technique Légumes, qui s’occupera des légumes de garde et des légumes fins. Un groupe technique consacré aux fruits et aux baies suivra à l’avenir.

2) Volet politique

Jusqu’à présent, le Comité de la Fédération s’occupe du volet politique en tant qu’organe collégial. Face à des demandes urgentes, le « groupe politique express » est contacté. Lors des séances de l’Alliance agraire et d’autres événements de nature politique, la personne responsable du volet politique au secrétariat représente jusqu’à présent seule la Fédération (jusqu’à fin 2023 C. Obrist, à partir de 2024 P. Schellenberg).

A. Schädeli représentera à l’avenir ce domaine au nom de l’Association lors des séances correspondantes, en collaboration avec P. Schellenberg du secrétariat. Les voies décisionnelles demeureront les mêmes qu’auparavant. Pour les questions politiques urgentes, le « groupe politique express » est consulté.

3) Numérisation, automatisation et intelligence artificielle dans l’agriculture

Jusqu’à présent, il n’existe aucune réglementation concernant l’utilisation de la technologie dans la production agricole. Le développement et l’implémentation rapides de la technologie et de l’intelligence artificielle (IA) confrontent l’agriculture et la fourniture de matières premières à de nouvelles questions. Il s’agit de déterminer comment ce thème est abordé au niveau international (BFDI). Cette thématique doit également être présentée et discutée au sein de l’Association.

4) Budget de la Fédération

Le Comité a approuvé le budget 2024.

 

Olten, le 16 février 2024 / VB

Procès-verbal succinct de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 1^er novembre 2023

• Chiffres du marché

Le secrétariat a analysé les chiffres d’affaires recueillis et les a rassemblés dans une analyse de marché. Les chiffres des producteurs*trices concernant 2022 ne sont pas encore entièrement saisis. Il est important que les producteurs*trices sachent que ceux-ci servent à contrôler le système dans son ensemble, et non les producteurs*trices à titre individuel.

Le Comité décide que des informations détaillées sur les quantités de matières premières des catégories de produits céréales (culture en Suisse) ainsi que lait doivent en outre être recensées.

• Informations au sujet de l’année du centenaire

Des journées Portes ouvertes seront organisées de mai 2024 à octobre 2024.

Des autocollants avec le logo du centenaire pour la vente directe ont été imprimés, ils peuvent être commandés en ligne : https://demeter.ch/fr/jubilaeum-logo/ Le logo peut aussi être téléchargé depuis ce lien.

• Commission de protection de la marque Demeter (CProtM)

Vue d’ensemble de toutes les modifications de directives que la CProtM a apportées dans le domaine de la transformation et du commerce et qui ont été compilées par le secrétariat. Le Comité de la Fédération les adopte à l’unanimité.

Le concept de normes sociales a été soumis à la BFDI, nous attendons maintenant son retour.

Les tâches de la CProtM sont complétées dans les directives et le règlement de la CProtM est publié sur le site web par souci de transparence.

• Finances

Les budgets 2024 pour l’Association, la Fédération et la GmbH (Sàrl) ont été établis conjointement par la direction. La projection 2023 a été faite sur la base des comptes de septembre. Actuellement, un léger déficit se dessine pour 2023, en raison de dépenses plus élevées dues à l’intégration et la formation de nouveaux collaborateurs*trices au secrétariat. Il n’est pas encore clair dans quelle mesure les frais des groupes techniques grèveront le résultat. Dans le budget 2024, les provisions pour la fête du centenaire seront dissoutes et une contribution est déjà prévue pour la poursuite du travail sur le processus de développement organisationnel en cours.

• Dates à retenir

L’année prochaine, une séance commune du Comité de la Fédération avec le Comité de l’Association sera à nouveau prévue en été. Voici les autres dates à retenir : 24 janvier 2024, 26 avril 2024 (AM), 7 mai 2024, 31 octobre 2024.

Olten, le 01 novembre 2023 | HB

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 23 août 2023

1 Marketing et communication

Plusieurs propositions de logos arborant la croix suisse ont été reçues de l’agence. Le Comité suit la recommandation de la CPromM et opte pour une version organique. Le logo est en cours de finalisation et le cahier des charges relatif à la mention des produits suisses entrera en vigueur le 1^er janvier 2024. Le logo doit porter la mention « Demeter Suisse ».

2 Politique

L’Alliance contre l’élevage intensif (Allianz gegen Massentierhaltung) demande du soutien aux grands distributeurs par le biais d’une lettre ouverte. En un mot : Plus de « bon », moins de « mauvais ». Plus d’activités de promotion, d’actions et d’espace de rayons pour les protéines alternatives et les produits labellisés, moins pour les produits animaux conventionnels.

Le Comité refuse de cosigner la lettre au motif qu’il ne peut pas soutenir la polarisation et en particulier l’affirmation « conventionnel = mauvais ». En ce qui concerne les protéines « alternatives », il faudrait également penser aux protéines animales comme le lait écrémé et pas seulement aux protéines végétales. L’accent devrait être mis sur la production indigène.

3 Fédération biodynamique Demeter International (BFDI)

Le vote au sein de la BFDI consécutif à l’Assemblée des membres est maintenant à l’ordre du jour et la Fédération, qui fait partie des trois membres suisses, peut définir sa position. Celle-ci sera ensuite discutée avec l’Association pour la biodynamie et l’Association des consommateurs, puis le vote aura lieu. Le projet concernant l’avenir de la certification a fait l’objet d’une discussion particulièrement vive.

4 La prochaine Assemblée des membres de la Fédération

La prochaine Assemblée des membres aura lieu le 26 avril 2024, le lieu doit encore être déterminé.

Olten, le 06 septembre 2023 | HB

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 10 mai 2023

En matinée, l’atelier de développement organisationnel a eu lieu et la séance du Comité l’après-midi.

• Renouvellement de l’ensemble du Comité

En avril 2024, l’élection de renouvellement complet du Comité est au menu. Les membres du Comité sont en train de décider s’ils se représenteront pour un nouveau mandat. Le représentant des consommateurs Marc C. Theurillat a annoncé son départ après une bonne vingtaine d’années. La fédération des consommateurs cherche désormais activement sa relève.

• Groupes techniques Demeter

Les groupes techniques Demeter sont en phase de démarrage. Quant au contenu du travail des groupes techniques, il concerne les deux organisations, à savoir l’Association et la Fédération. Les séances se déroulent en partie en présentiel dans les fermes ou à Olten, mais parfois elles se déroulent en « visio ». Tant le Comité de l’Association que celui de la Fédération sont d’accord avec une répartition égalitaire du type 50/50 des coûts pour les groupes techniques (encadrement, frais, jetons de présence).

• Interprofession

Le Comité de la Fédération recommande à l’Association et à la CI T&C de créer une interprofession et leur remet les statuts pour finalisation. Le vote à ce sujet aura lieu lors des deux assemblées générales des organisations concernées prévues en été 2023.

• Valorisation par la croix suisse

La Fédération suit la proposition du groupe de travail de lancer un logo pour la provenance suisse des produits Demeter tout en assurant la zone de sécurité (liseré) prévue autour du logo Demeter. La directive et le logo seront finalisés et mis en vigueur au 1^er janvier 2024.

• Directives

Le Comité adopte déjà maintenant trois directives que la CProtM lui a soumises afin qu’elles puissent être communiquées dès à présent aux preneurs*euses de licences.

 

Olten, le 17 mai 2023

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 26 janvier 2023

• Ressources humaines

Walter Häfliger a été élu au Comité de la Fédération Demeter Suisse, il sera inscrit au Registre du Commerce.

• Finances

Le bouclement provisoire des comptes 2022 est débattu, les réserves pour les besoins de l’anniversaire et pour le travail structurel sont créées. Les comptes définitifs seront à nouveau examinés par le Comité après la révision, puis adoptés à l’intention de l’Assemblée générale des membres.

Pour le budget 2023, on s’attend à une légère augmentation des recettes par rapport à 2022 en raison de la situation du marché en 2022.

• Règlement de défraiement

La Fédération adopte la position de l’Association qui consiste à augmenter le montant des jetons de présence versés aux membres des différentes instances. Elle adopte le règlement de défraiement révisé qui entre en vigueur sans délai. Le travail fourni par les membres des différentes instances est ainsi valorisé dans le cadre de ce que permet le budget.

• Assemblée générale des membres

L’Assemblée générale des membres aura lieu le 28 avril 2023. Le Comité souhaite que l’Assemblée se tienne cette année, si possible, dans une entreprise de transformation.

Olten, le 17 février 2023

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 24 octobre 2022

Logiciels calcul CO₂ entreprise

La BFDI n’émettra pas de certificats CO₂, il faut que des logiciels à visée plus globale soient utilisés. L’objectif doit consister à ce que le plus d’organisations s’appuient sur le même logiciel afin de ne pas obliger les producteurs*trices à remplir leurs données dans différents logiciels. Il faut également tenir compte de cette revendication sur le plan international.

Marché

• La discussion porte sur la question de savoir comment utiliser l’icône « Vachement heureux ». Bref, les avis sont partagés quant à l’utilisation d’icônes sur les produits. Cette question controversée doit être clarifiée à nouveau en janvier par l’Association et la Fédération.
• Les entretiens de développement de la ferme (EDF) sont menés par le secrétariat en vue de sensibiliser les preneurs*euses de licences sur leur rôle au sein du mouvement de la biodynamie et leur faciliter l’échange sur des thèmes de développement. Cet outil sera évalué en janvier.
• Il est prévu de conclure un contrat avec TSM Treuhand GmbH pour obtenir des chiffres plus précis sur le marché laitier.
• Le groupe de travail Économie associative a élaboré des propositions visant à établir des statuts servant à la création d’une organisation de branche (interprofession). Le projet de statuts est un document de travail. La structure prévue est légère. Cependant, il ne faut pas sous-estimer la charge liée à cette nouvelle entité. Il faut garder l’organisation de branche à l’esprit lors de la révision intégrale de la structure.
• Secrétariat : Vincenzo Busceti reprend d’Aline Haldemann le dicastère Suivi du marché. Outre ce changement, le secrétariat procède à d’autres modifications dans le fonctionnement du secrétariat, désormais la collaboration au sein de l’équipe doit être davantage transversale.

Protection de la marque Demeter

• L’utilisation de la marque Demeter pour les distributeurs*trices B2B (label privé/marque de distributeur) est désormais réglée de manière plus précise et également reflétée dans le Règlement des droits de licence.
• En raison d’une intervention de la BFDI, la directive ayant pour objet la swissness (suissitude) n’entre pas en vigueur, AG Import se penchera à nouveau sur ce thème et tentera de trouver une solution. Le Comité continue d’attacher beaucoup d’importance à ce que l’origine suisse de produits indigènes soit mise en évidence.
• Le Comité adopte toutes les modifications de directives préparées par la CProtM.

BFDI

Lors de l’Assemblée des membres au Chili fin novembre, seuls deux votes se feront sur place. La délégation suisse reçoit le mandat de réexaminer cela en détail lors de la discussion et de prendre ensuite une décision.

Politique

Dans le cadre d’un avant-projet, l’association « Vision Landwirtschaft » (Vision Agriculture) a élaboré un concept pour une « Plateforme Pesticides ». De manière générale, la Fédération se dit intéressée à rejoindre celle-ci, elle est désormais en train d’examiner les droits et les devoirs découlant de l’adhésion à cette plate-forme.

Olten, le 4 novembre 2022

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 18 mai 2022

1 Informations et mises à jour

Emballages utilisés pour les fruits et légumes

Depuis cette année, les fruits et légumes ne peuvent plus être emballés dans de la matière synthétique plastique, à l’exception des produits délicats (ceux-ci sont mentionnés explicitement dans la directive : salades, fines herbes, baies, tomates cerises, carottes). Pour les produits sensibles, une période transitoire est instaurée dans la directive jusqu’à fin 2023. Ce délai sera vraisemblablement prorogé. Le gaspillage alimentaire est à cet égard un thème majeur, d’où la nécessité absolue de poursuivre cette thématique des emballages et prendre des décisions et communiquer de manière compétente et différenciée.

Coopération associative

L‘article 8 de la loi fédérale sur l’agriculture offre des possibilités spéciales aux interprofessions, le juriste est en train d’évaluer ces possibilités. Un groupe de travail a été constitué pour continuer à travailler sur ce thème.

Initiative contre l’élevage intensif

État actuel : le 25 septembre ou le 27 novembre (la date de la votation n’est pas encore fixée), l’initiative contre l’élevage intensif sera soumise au vote. Nous sommes actuellement à la recherche de contacts pour un comité agricole qui sera présenté sur le site web de l’initiative. À cet effet, nous avons besoin de courts portraits des fermes, y compris un bref message expliquant pourquoi l’agriculteur ou l’agricultrice soutient l’initiative. Nous souhaitons également organiser une journée « fermes ouvertes » en été, au cours de laquelle les personnes intéressées pourront visiter les entreprises agricoles et se renseigner sur l’initiative. Lors des « fermes ouvertes », des personnes du comité d’initiative devraient également être présentes pour répondre aux questions.

2 Points d‘ordre stratégique

Approfondissement de la stratégie et centenaire

La stratégie existante doit être discutée, adaptée et approfondie, notamment en vue du centenaire. Le coup d’envoi doit être donné lors de la séance commune du Comité et de l’Association en août et la stratégie sera approfondie plus tard, en automne 2022, lors d’une retraite commune avec des représentant*e*s de tous les organes et partenaires du pool.

Fédération des producteurs suisses de lait (PSL)

La collaboration avec, par exemple, la Fédération des producteurs suisses de lait (PSL) nous permet d’évaluer plus précisément la situation des matières premières (au niveau des producteurs*trices et au niveau de la transformation), ce qui est beaucoup plus précis que ce qui est possible par le biais de la saisie des droits de licence ; de plus, cette évaluation est possible en temps quasi réel et non pas avec un an de retard.

L‘utilisation de données plus exactes nous permet de prendre des mesures plus rapides et plus précises, tant au niveau de la coordination du marché qu’au niveau des mesures de marketing. Les données sont déjà saisies – la seule nouveauté est que le transformateur doit cocher la case indiquant que le lait sera commercialisé sous le label Demeter. Les producteurs*trices ne sont pas tenu*e*s de saisir de données supplémentaires qui ne seraient pas déjà connues, et la charge administrative pour les producteurs*trices reste inchangée. Le Comité approuve la coopération avec la Fédération des producteurs suisses de lait.

Conception de l’assortiment : directive portant sur les produits à base de cannabis

La fédération BFDI autorise les produits à base de cannabis depuis cette année avec le logo Demeter sous certaines conditions. En ce qui concerne ces produits, Bio Suisse impose des restrictions relativement sévères. La CProtM a maintenant développé une directive censée répondre à ces deux exigences et elle soumet la modification de la directive au Comité. Le Comité approuve le caractère différencié de la directive et l’adopte.

3 « Calculer juste »

Calculer correctement dans l’agriculture (Richtig Rechnen in der Landwirtschaft) : l’outil de la société anonyme Regionalwert AG permet de réaliser une comptabilité financière élargie en intégrant l’évaluation monétaire des effets externes. L’outil est présenté lors de la séance. Les valeurs clés des indicateurs de performance ont été élaborées avec les agriculteurs*trices et les consommateurs*trices, elles doivent être adaptées en fonction du pays concerné. Lien vers la foire aux questions : https://www.regionalwert-ag.de/forschungsprojekte-der-regionalwert-ag-freiburg/richtig-rechnen/faq/ Le Comité de l’Association mettra également ce thème à l’ordre du jour. Le Comité de la Fédération se montre intéressé sur le principe, mais souhaite attendre l’évaluation complète de Bio Suisse.

Olten, le 20 mai 2022

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 31 janvier 2022

Contrat avec BFDI (Fédération biodynamique Demeter International)

Le contrat que la Fédération a conclu avec BFDI a été soigneusement examiné du point de vue juridique. Par ailleurs, deux nouveaux contrats ont été établis : l’un des contrats règle la manière dont les décisions concernant BFDI en Suisse sont prises par toutes les organisations membres CH (Fédération, Association, consommateurs). Dans l’autre contrat, la sous-licence est octroyée à l’Association afin qu’elle puisse certifier les producteurs*trices et leur accorder l’utilisation de la marque. La compétence de l’Association en matière du Cahier des charges pour la production y est également rappelée. Des adaptations marginales sont discutées. Les partenaires contractuels en sont informés et il leur est demandé s’ils sont d’accord.

Finances

L’exercice 2021 s’est bouclé par un résultat positif. Le budget 2022 a été adopté à l’unanimité à l’attention de l’Assemblée générale des membres.

DUSTA

Sur mandat de l’Association, une plate-forme numérique a été développée pour permettre aux preneurs*euses de licences (et en automne également aux producteurs*trices) de saisir en ligne leurs chiffres d’affaires Demeter. La plate-forme est accessible en allemand et en français sous https://dusta.demeter.ch.
La saisie numérique présente l’avantage d’être plus facile à remplir et d’améliorer les possibilités d’évaluations statistiques.

Économie associative

La Suisse participe à l’élaboration du manuel sur l’économie associative édité par BFDI, il y aura un recueil de « meilleures pratiques ».

Initiative contre l’élevage intensif

Lors de la réunion de l’alliance de l’Initiative contre l’élevage intensif, le point de vue de la Fédération Demeter Suisse a pu être clairement exprimé. La décision de l’Assemblée générale des membres de la Fédération Demeter Suisse du 20 décembre 2021 de soutenir l’initiative peut maintenant être communiquée par un communiqué de presse.

Swissness

Il n’y a pas encore d’accord interne au sein des différents organes sur la manière de traiter la mise en évidence des produits suisses. Les produits Demeter peuvent être importés, mais nous pouvons aussi faire valoir les réglementations spéciales et les exigences supplémentaires qui s’appliquent aux produits issus de notre pays. Le drapeau suisse est une solution simple pour y répondre. Il s’agit de mettre ainsi en évidence la plus-value du produit. Il s’agit de réunir une fois encore tous les arguments et d’en discuter avec les différents organes avant de prendre une décision.

 

Olten, le 14 février 2022 / HB

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse, 27 octobre 2021

1 Budget et principes pour la distribution

Le règlement de rémunération doit faire l’objet d’une révision. En tant qu’organisation, la Fédération a besoin du concours proactif des comités. Cette révision doit se faire en étroite collaboration avec l’Association. Elle doit être prise en compte d’une façon appropriée dans le budget 2022. Par ailleurs, le projet de budget 2022 est adopté à l’attention de l’Assemblée générale des membres de la Fédération.

Les principes pour la distribution seront précisés et étendus à des commerces proposant une offre qui est principalement non alimentaire (non food). Ainsi, ces derniers sont également autorisés, sous certaines conditions, à faire fabriquer des produits sous marque de distributeur (produits private label) par un*e preneur*euse de licence.

2 Directives 2022

Le Comité adopte les modifications apportées aux directives concernant le domaine de la transformation et du commerce proposées par la Commission de protection de la marque Demeter. Au 1^er janvier 2022, les directives Demeter apparaîtront pour la première fois dans un seul document qui réunira les parties générales et les domaines de la production ainsi que de la transformation et du commerce.

3 BFDI (Fédération biodynamique Demeter International)

Contrat
BFDI renouvelle les contrats d’adhésion et de licence en vigueur. Le contrat comporte plusieurs niveaux : l’adhésion à la BFDI, l’octroi des droits de marque, la certification. Le contrat va maintenant être examiné par un juriste ainsi que par les Comités de l’Association et de la Fédération.
En outre, un contrat est conclu entre l’Association et la Fédération pour régler les droits et obligations vis-à-vis de la BFDI.

Programme d’accréditation
À l’avenir, la BFDI proposera différents programmes d’accréditation. La Suisse sera active dans le programme international. Cela implique certains renforcements des exigences de l’audit réalisé par la BFDI.

4 Volet politique

L’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse » vise à protéger la dignité des animaux dans les élevages et à interdire l’élevage intensif. La Confédération doit fixer des critères pour l’hébergement, les sorties en plein air, le nombre d’animaux détenus et l’abattage. Les exigences doivent être au moins équivalentes à celles qui sont imposées par le Cahier des charges 2018 de Bio Suisse. La nouvelle disposition constitutionnelle doit par ailleurs également s’appliquer à l’importation de produits d’origine animale. La prise de position au sujet de la votation et la nature de l’engagement seront décidées lors de l’Assemblée extraordinaire des membres convoquée par la Fédération en décembre 2021.

Olten, le 16 Novembre 2021

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse

Économie associative

Approche sectorielle Viande sous label, PSA

Dans le cadre de sa campagne « Offensive pour la vente de viande et d’œufs sous label », la Protection Suisse des animaux PSA a découvert qu’il existe de fortes distorsions artificielles des prix sur le marché de la viande, ce qui est la principale raison de la stagnation de la demande de viande sous label. Suite à cela, la PSA a mis au point l’approche sectorielle dite « maximum des rapports de prix » et l’a soumise à la commission de la concurrence (COMCO).

Dans tous les cas, la Fédération Demeter soutient pleinement un système de prix qui peut être qualifié de « juste » et l’orientation prise par la PSA. Cependant, l’approche de Demeter est un peu différente et plus individualisée, et le Comité de l’Association voit encore d’autres défis dont la PSA ne tient pas compte dans son approche sectorielle (p. ex. les coûts externes ne sont pas pris en compte, les prix conventionnels sont trop bas, etc.).

Plateforme maraîchère

La fluctuation des prix sur le marché des légumes est très importante, et les prix sont ajustés chaque semaine. Les producteurs*trices ont fait savoir à leurs distributeurs qu’ils souhaitaient bénéficier d’une meilleure stabilité et prévisibilité des prix. Un modèle de plateforme maraîchère a été développé en coopération avec la Migros, qui s’appuie sur l’idéal d’une économie associative et tient compte du droit des cartels. La plateforme était prête à être lancée au début de 2021, elle favorise les échanges et assure des relations commerciales équitables. Le modèle peut être calibré en fonction des besoins et convient également à l’approvisionnement décentralisé.

Concept Passage au numérique/Prise en main des nouvelles technologies

Le travail sur le thème initié lors de la retraite 2020 doit se poursuivre, le Comité de l’Association a adopté un concept. Il doit faire l’objet d’un travail réalisé en étroite collaboration avec l’Association et les deux commissions CdD et CProtM.

Promotion de la marque : le slogan « You will grow »

Katja Assmann (responsable marketing de la BFDI) et Hassaan Hakim (agence YOOL) ont développé le slogan « You will grow » et ils ont été invités à participer à la discussion de ce point. Ils profitent de cette occasion pour présenter des visualisations qui montrent comment et où est utilisé le slogan – et où il ne l’est pas. Quelques membres du Comité émettent des réserves par rapport au slogan, car celui-ci est en anglais et a besoin d’explication. Il renvoie à la croissance qualitative, et non à celle dite économique : on parvient à une croissance personnelle grâce à la consommation de produits Demeter et ainsi on permet à quelque chose de croître. Le Comité donne son accord pour utiliser le slogan en Suisse également.

Collaboration avec l’Association pour la Biodynamie

Finances

Les recettes des droits de licence provenant des producteurs*trices doivent être versées à l’Association sous forme de contributions affectées à des projets spécifiques. Les groupes de travail sont désormais défrayés conformément au règlement général de rémunération.

Directives

La structure des directives sera révisée de manière à ce qu’il y ait à l’avenir un cahier des charges suisse, analogue à celui de la BFDI (Fédération biodynamique – Demeter International). Les responsabilités relatives aux domaines des directives seront clairement définies.

Olten, le 19 février 2021 / HB

Procès-verbal succinct de l’Assemblée générale des membres, Vendredi 28 avril 2023 au foyer KORN.HAUS à Dussnang

1– Accueil

Le président souhaite la bienvenue aux personnes présentes et ouvre l’Assemblée générale des membres.

2 – Élection des scrutateurs*trices

Lucas Didden est élu à l’unanimité. Nombre de voix dans la salle : total 20 (18 membres présents, 2 procurations)

3 – Procès-verbaux de l’Assemblée générale des membres 2022

Les procès-verbaux de la dernière séance du 29 avril 2022 à Uettlingen ainsi que des deux assemblées générales extraordinaires du 15 août 2022 ainsi que du 5 décembre 2022 (toutes deux des élections en ligne) sont approuvés et remerciés par 17 voix pour et 3 abstentions.

4 – Comptes 2022

Le budget a été respecté aisément et les comptes 2022 dégagent un excédent de recettes de CHF 17’762. Une provision de CHF 30’000 a de nouveau pu être constituée pour le centenaire de 2024 et de CHF 20’000 pour le travail structurel.

L’organe de révision BMF ProConsulting AG a confirmé que les comptes étaient conformes aux dispositions légales en vigueur.
Les comptes 2022 sont acceptés à l’unanimité.

5 – Rapport annuel 2023

Le rapport annuel 2022 est placé sous la devise « De grande qualité. Naturel. Plein de vie ».

Le rapport annuel est adopté à l’unanimité.
Sans opposition, l’Assemblée donne décharge au Comité.

6 – Budget 2023

Le budget 2023 ne présente pas de grands changements par rapport à 2022. Pour la première fois, des recettes supérieures à un million de francs sont budgétées.

Le budget 2023 a été adopté à l’unanimité.

7 – Politique

Initiative biodiversité : le Parlement discute de l’Initiative biodiversité ainsi que du contre-projet indirect. Une votation aura probablement lieu en 2024.

Par 7 voix pour, 8 voix contre et 5 abstentions, la décision sur le mot d’ordre concernant l’Initiative biodiversité est ajournée.
La Fédération soutient l’idée avancée dans l’Initiative. Toutefois, le passage concernant la culture du bâti pourrait fortement limiter les fermes. Un développement organique de la ferme, compatible avec la notion de cycle, doit rester possible. Un bon contre-projet est soutenu.

Protection du climat : l’Association suisse pour la défense des petits et moyens paysans (VKMB) a demandé si la Fédération Demeter serait d’accord de soutenir la campagne « Paysannes et paysans pour le climat ».

Le soutien à la campagne de l’Association des petits paysans VKMB est décidé par 19 voix pour et une abstention.

8 – Points d’actualité

Groupes techniques Demeter : les groupes techniques Volaille, Vin ainsi que Légumes de garde, grandes cultures et céréales ont déjà été créé. Cette année, le groupe technique Bovins verra encore le jour et le groupe technique Légumes sera réactivé.

Centenaire : une fête aura lieu le 20 janvier 2024 au Bierhübeli à Berne. Un logo a été créé pour le centenaire à apposer sur les produits. En 2024, des journées portes ouvertes seront organisées dans les fermes et les entreprises de transformation.

Processus structurel : le processus a été lancé lors de la dernière session de retraite. Un groupe de pilotage dirige le processus et des ateliers sont actuellement organisés avec tous les partenaires du pool. Le groupe de pilotage examine les résultats de ces travaux et les traite lors de la prochaine réunion à huis clos des 3 et 4 novembre 2023 à Rapperswil-Jona.

9 – Point divers

Input Nouvelles techniques de génie génétique – Isabel Sommer, Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG).
En 2021, le moratoire sur le génie génétique a été prorogé par le Parlement suisse jusqu’à la fin 2025. En même temps, le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer d’ici mi-2024 un projet pour une réglementation de l’autorisation des nouvelles techniques de génie génétique fondée sur les risques. Le rapport du Conseil fédéral « Réglementation des nouvelles techniques de génie génétique dans le domaine non-humain » parvient à la conclusion que les nouvelles techniques de génie génétique sont des techniques de génie génétique et doivent donc être régulés dans le cadre de la Loi sur le génie génétique. Si elles devaient être exclues, cela nécessiterait une décision du Parlement. Le rapport ne détaille toutefois aucune mesure concrète.

L’ASGG a élaboré une position des associations et s’engage pour une régulation stricte des nouvelles techniques de génie génétique. Tant que les questions relatives au respect du libre choix du de la consommateur*trice, à la transparence, à la traçabilité des produits OGM, à la coexistence et à la responsabilité ne sont pas résolues, le moratoire doit s’appliquer.

Le président clôt l’Assemblée générale des membres.

Olten, 15.05.2023/CO

Assemblée générale des membres | 29 avril 2022

1 Mot d’accueil, tour de présentations

Le président souhaite la bienvenue aux personnes présentes à la première Assemblée générale des membres physique de la Fédération depuis sa réorganisation.

2 Élection des scrutateurs*trices

Klaudia Irell est élue à l’unanimité. Elle obtient au total 20 voix (dont 15 exprimées par des membres présents et 5 représentées par procuration)

3 Procès-verbal de l’Assemblée des membres extraordinaire 2021

Le procès-verbal de la dernière assemblée du 20 décembre 2021 par zoom est adopté à l’unanimité et remercié.

5 Information sur l’organisation et la structure de la Fédération, actualité

La structure actuelle de la Fédération, telle qu’elle existe depuis l’entrée en vigueur du nouveau contrat de pool du 30 septembre 2019, est présentée à titre d’information.

Le Comité de la Fédération a connu quelques changements au niveau de ses membres, deux démissions sont à signaler : Christian Vessaz (Association) et Edith Stäuble (Communauté d’intérêts pour le commerce et la transformation Demeter – IG V&H). Il est ainsi nécessaire de convoquer une Assemblée générale extraordinaire en automne pour élire de nouveaux membres au Comité de la Fédération.

L’Association a exprimé le souhait de repenser la structure de manière générale et, le cas échéant, de la remanier. Un groupe de pilotage a été constitué à partir de divers représentant*e*s d’organes pour élaborer des propositions, une première invitation pour ce groupe de travail sera envoyée dans les prochaines semaines.

6 Comptes 2021

2021 a été une bonne année, elle a permis de constituer des provisions. La croissance du chiffre d’affaires obtenue sur le marché en 2020 se reflète désormais dans les recettes procurées par les licences en 2021.

Le rapport de révision de la fiduciaire BMF ProConsulting AG est présenté, lors du contrôle restreint, aucune anomalie n’a été constatée.

• Les comptes de l’année 2021 sont acceptés à l’unanimité et décharge est donnée au Comité à l’unanimité.
• La fiduciaire BMF ProConsulting AG, Bâle, est réélue à l’unanimité pour deux ans comme organe de révision pour le contrôle restreint de la Fédération Demeter Suisse.

7 Rapport annuel 2021

Le rapport annuel se présente dans la nouvelle identité visuelle, en mode image complète et en format carré.

• Le rapport annuel 2021 sous forme de PDF est adopté par 19 voix pour, avec une abstention.

Budget 2022

Le printemps est un moment opportun de faire adopter le budget, car la plupart des chiffres d’affaires Demeter de l’année précédente sont alors connus et les recettes procurées par les licences peuvent donc être calculées avec précision, ce qui permet d’établir un budget précis.

• Le budget 2022 est accepté à l’unanimité.

Points divers : perspectives, rapport des partenaires du pool, centenaire en 2024

Perspectives :

• Économie associative : en 2021, nous avons clarifié avec des avocats et la COMCO quelles étaient les possibilités de mener des entretiens associatifs. Les possibilités sont très limitées. Nous sommes désormais en train d’examiner si nous pourrions créer une interprofession (organisation sectorielle), quelles conditions nous seraient alors imposées et quelles exigences devraient être remplies à cet effet.
• Politique : l’Initiative contre l’élevage intensif sera soumise à votation le 25 septembre ou le 27 novembre 2022. Nous recherchons actuellement des personnes pour constituer un comité agricole qui sera présenté via le site web de l’initiative.

Rapport d’information des partenaires du pool :

• Association : les formations continues évoluent de manière satisfaisante, ce qui permet d’obtenir un réel progrès. La recherche a été à nouveau intensifiée (poules, Bioverita, DOC), la formation est désormais organisée de manière sociocratique, la formation de base est entièrement revue.
• CdD : de nombreux thèmes en lien avec les directives, dont ceux en lien avec le cahier des charges de BFDI, occupent la Commission. L’élevage d’animaux est désormais également obligatoire pour les fermes spécialisées d’une certaine taille, avec un plan de mesures pour les prochaines années. De même, les engrais du commerce ne pourront plus provenir que de sources bio à partir de 2028, ce qui nécessite encore un concept pouvant être mis en pratique pour la Suisse. Actuellement, les directives concernant le sevrage des veaux dans les fermes Demeter sont en cours d’élaboration ; il convient de signaler que le diable se cache dans les détails.
• CI T&C (IG V&H) : on cherche une personne pour succéder à Edith Steuble afin de compléter le Comité.
• Fédération des consommateurs : il y a 1 à 2 assemblées des membres par an. Il y a des événements réguliers, par exemple la visite de l’essai DOC. Les associations régionales sont présentes sur les marchés (p. ex. 1001 Gemüse à Rheinau).

Centenaire en 2024 : il y aura une présentation internationale commune qui pourra être utilisée sur les produits Demeter. Il serait souhaitable qu’une collaboration commune puisse avoir lieu entre tous les partenaires du pool. Des mesures communes sont souhaitées, avec les magasins, l’Association (p. ex. journée « fermes ouvertes » à la Pentecôte) et les transformateurs pour la valorisation promotionnelle des produits.

Le président déclare close l’Assemblée générale des membres.

 

Olten, le 21 mai 2021/HB

Procès-verbal succinct de l’assemblée générale, ayant eu lieu le mercredi 28 avril 2021

1. Allocution de bienvenue

Le président Herman lutke Schipholt souhaite la bienvenue aux participant*e*s.

2. Élection des scrutateurs*trices

Heinz Koloska et Lucas Didden se proposent comme scrutateurs.

3. Procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire 2020

Le procès-verbal de la dernière séance du 30 octobre 2020 (Assemblée des membres extraordinaire via Zoom) est approuvé à l’unanimité par 20 voix avec remerciements à son auteur.

4. Comptes 2020

Le rapport de l’organe de révision BMF sur la révision restreinte des comptes annuels a été envoyé avant la tenue de l’assemblée. L’Assemblée générale des membres accepte les comptes annuels 2020 par 19 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.

5. Rapport annuel 2020

Aline Haldemann informe que la mise en page du rapport annuel 2020 est une solution provisoire et que le rapport annuel 2021 se présentera à nouveau sous un aspect différent. Christian Vessaz indique que le titre en français doit être adapté, il ne convient pas tel qu’il se présente actuellement.

L’Assemblée générale des membres adopte le rapport annuel 2020 et donne décharge au Comité par 20 voix pour, aucune voix contre et 1 abstention.

6. Budget 2021

Aline Haldemann informe sur la nouvelle présentation du budget dans le domaine de la promotion de la marque. Raison pour laquelle le budget indique désormais certains numéros de compte comme « ANCIEN » et « NOUVEAU ». Christoph Eisenhut présente les points principaux qui ont subi les modifications les plus majeures par rapport à l’année précédente.

Le budget 2021 est accepté à l’unanimité par 20 voix pour.

7. Politique

Les activités politiques de Demeter ainsi que les prochaines initiatives en lien avec l’agriculture sont présentées par Corinne Obrist, responsable politique. 

L’Initiative biodiversité a été déposée en 2020, un contre-projet indirect se trouve actuellement en consultation, et une votation populaire sera possible dès janvier 2025.

Les demandes fondamentales de cette initiative : préserver ce qui est déjà placé sous protection (paysages, physionomie des localités, monuments naturels et culturels), ménager ce qui n’est pas placé sous protection formelle (nature, paysage, patrimoine architectural). Corinne Obrist propose de ne pas prendre position sur l’initiative pour l’instant, mais d’attendre et de voir.

Initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » : depuis le mois d’avril, la campagne en ligne « Pour une agriculture saine » (« Für eine gesunde Landwirtschaft ») bat son plein. Demeter l’a lancée avec le comité d’initiative en tant que partenaire de campagne (www.gesunde-landwirtschaft.ch).

Une grande confusion règne parmi les consommateurs*trices sur la question de savoir en quoi consiste la différence entre l’Initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » et l’initiative sur l’eau potable, les contenus sont souvent confondus et mis dans le même sac. Mais il est indispensable d’aborder les deux initiatives dans une perspective différenciée, c’est pourquoi la Fédération Demeter a décidé d’opter pour la liberté de vote au sujet de l’initiative sur l’eau potable et s’est prononcée pour un mot d’ordre d’acceptation de l’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ».

L’Assemblée générale des membres souhaite que la parole « liberté de vote » au sujet de l’initiative sur l’eau potable soit à nouveau communiquée et que celle-ci soit clairement visible sur les moyens de communication de Demeter.

Initiative sur l’élevage intensif

Philipp Ryf du comité d’initiative de l’initiative « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » explique l’initiative par une présentation.

Revendications de l’initiative :

• protection de la dignité de l’animal
• ancrer légalement le droit des animaux de ne pas avoir à vivre dans l’élevage intensif
• normes de production légales élevées pour les produits animaux (doivent au minimum répondre aux exigences du Cahier des charges de Bio Suisse 2018)
  • soins et hébergement respectueux des animaux
  • accès à l’air libre
  • abattage
  • taille maximale du groupe par étable
• interdiction d’importer des produits qui ne correspondent pas aux normes suisses

La votation populaire pourrait avoir lieu fin 2022/mars 2023 ou encore début 2024.

Lors de la discussion avec l’initiant, les questions ouvertes concernant la taille du groupe, la période transitoire de 25 ans ainsi que le terme « abattage effectué avec ménagement » sont clarifiées.

Le bien-être animal est une priorité stratégique de Demeter, nous allons plus loin que l’initiative, mais elle va dans la bonne direction et nous ne devons donc pas rester à l’écart. Corinne Obrist clarifie dans quelle mesure nous pouvons encore contribuer à façonner la vision qu’elle incarne. Ensuite, les partenaires du pool sont interrogés sur leur position par rapport à l’initiative sur l’élevage intensif, puis des recommandations de vote sont décidées lors d’une Assemblée générale extraordinaire de la Fédération qui a lieu via Zoom.

8. Divers

Heinz Koloska propose la mise en place d’une réglementation concernant les importations si les directives de production suisses deviennent de plus en plus strictes et si, en même temps, le marché se développe. Le Comité de la Fédération est conscient du thème, des clarifications sont en cours avec la BFDI et Demeter e.V. et ce thème sera traité lors de la prochaine séance en mai et, si nécessaire, un groupe de travail sera formé qui donnera la priorité à l’élaboration d’une réglementation concernant les importations.

Heinz Koloska remarque qu’un fossé est en train de se creuser au sein du mouvement Demeter. C’est une manifestation de notre croissance sur le marché. Au cours de la discussion, tous s’accordent à dire que les fermes qui entament leur reconversion ont besoin d’un bon encadrement, mais que tout le monde a aussi droit à une chance. Le financement de la formation et de l’encadrement durant la phase de la reconversion doit être repensé, l’Association doit élaborer une proposition à ce sujet.

Herman lutke Schipholt remercie toutes les personnes pour leur participation et les discussions animées et clôt l’Assemblée générale des membres.

Olten, le 11 mai 2021/HB

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse

1 Rétrospective de la retraite virtuelle du 29 octobre 2020

Le Comité est ravi que la retraite du 29 octobre 2020 n’ait pas été annulée, mais qu’elle ait eu lieu de manière virtuelle. Il a été très important d’avoir ces échanges avec tous ceux qui y ont participé.

Le thème intitulé « Le passage au numérique » doit être creusé davantage, un concept est élaboré pour déterminer quelle suite lui donner.

2 Le budget 2021

Le Comité approuve à l’unanimité le budget légèrement modifié à l’attention de l’Assemblée générale des membres qui doit encore être voté par celle-ci.

3 BFDI (Fédération Biodynamique – Demeter International)

Le système des redevances de la BFDI est en cours de révision de sorte à ce que l’organisation internationale ne soit plus financée principalement par de grands projets de culture agricole, mais qu’elle soit soutenue davantage par les pays qui génèrent beaucoup de ventes Demeter. Les redevances que les organisations membres de Demeter doivent payer sur les droits de licence perçus devraient être augmentées. Le Comité accepte cette modification. Il est juste et important que le système de financement soit modifié.

4 Promotion de la marque Demeter

La Commission de promotion de la marque Demeter a décidé de reprendre le « corporate design » (identité visuelle) de la BFDI, afin d’assurer une présentation plus uniforme dans le contexte international. Les supports imprimés font l’objet d’adaptations constantes lors de la réimpression de documents. En outre, l’année prochaine le guide de marketing destiné à la Suisse – publié par la BFDI – sera revu par la Commission de protection de la marque Demeter.

La décision relative à la nécessité ou non d’également reprendre le nouveau slogan « You will grow » est reportée à la séance suivante.

5 Protection de la marque Demeter

Le Comité révise la Convention Demeter ; les nouvelles règles relatives aux principes de distribution devront être mises en œuvre à temps pour le cahier des charges 2021.

Le Comité adopte les modifications apportées aux directives du Cahier des charges pour la transformation 2021.

La Commission de protection de la marque Demeter présente au Comité un compte rendu de l’année 2020 qui donne une bonne vue d’ensemble de ses activités.

Compte rendu succinct de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse

1 Passage au numérique

Le thème du passage au numérique concerne la quasi-totalité des domaines de travail. Lors de la retraite annuelle, le passage au numérique, la Technique agricole 4.0 et le rôle de l’être humain seront examinés sous différents angles afin de pouvoir poser ensuite des questions plus claires et de décider avec les partenaires du pool comment poursuivre le sujet.

2 Commission de protection de la marque Demeter (CPM)

La Convention Demeter est adaptée pour pouvoir augmenter de deux à trois le nombre maximum de membres de la CPM par partenaire du pool. Cela permettra à la Commission d’être constituée d’un plus grand nombre d’experts.

Regula Züger (Bio Partner) a été élue à l’unanimité au sein de la CPM.

Lors de la séance du 27 août 2020, Roland Zimmerli, qui a présidé la CPM durant 10 ans, a été dûment remercié pour ses précieux services. Urs Beul devient le nouveau président de la CPM (représentant des consommateurs*trices).

3 Contrats

Les contrats d’utilisation de la marque Demeter et les contrats de licence seront révisés et simplifiés. La Convention Demeter sera révisée en conséquence lors de la séance de novembre. Tou*te*s les preneurs*ses de licence recevront début 2021 un nouveau contrat à signer.

4 Biodynamic Federation Demeter International (BFDI)

L’Assemblée des membres en ligne de la BFDI a été un grand succès et selon la vision du secrétaire général Christoph Simpfendörfer, le travail international ne devrait pas seulement occuper les organisations membres pendant une semaine, mais devrait les accompagner tout au long de l’année par le biais de groupes de travail etc. qui s’y consacrent.

Mercredi 19 août 2020, Olten

1 Concept politique

À cause de l’augmentation des demandes, l’Association et la Fédération ont décidé que le mouvement doit et veut s’exprimer sur des thèmes politiques concrets. Vu que la politique est un champ très complexe et qu’il faut tenir compte de nombreux aspects, notamment en relation avec les recommandations pour les votations populaires, le secrétariat a élaboré et présenté un concept qui définit les procédures.

2 Économie associative

Bref rapport du groupe de travail. Dans la Convention (directives pour la transformation), un paragraphe sur la table ronde sur le marché sera précisé et complété par la notion de comportement commercial.

3 Commission de Protection de la Marque (CPM)

Roland Zimmerli a annoncé sa démission. Ernst Haffa, de la Laiterie Biedermann, est nouvellement élu à la CPM.

Règlement tarifaire

Le Règlement tarifaire a été discuté et adopté par voie de circulaire.

Principes pour la distribution

Les Principes pour la distribution ont été précisés de manière que le droit sur l’utilisation des marques, le Règlement tarifaire et les Principes pour la distribution soient harmonisés. Une Assemblée générale extraordinaire se déroulera dans le cadre de la retraite automnale de la Fédération afin qu’une décision au sujet des Principes pour la distribution puisse être prise.

Thèmes stratégiques essentiels

Les thèmes Sol&Plantes et Production animale conforme à la nature essentielle des animaux ont été présentés. Un groupe de travail doit être formé pour chacun d’eux afin de poursuivre leur développement.

«Vachement heureux»

Quelques productrices et producteurs Demeter s’engagent pour la promotion du sevrage des veaux provenant de fermes laitières. Un groupe de projet a démarré le projet «Vachement heureux». Vu que d’autres initiatives s’engagent aussi et de plus en plus dans ce contexte, il faut renforcer la communication au sujet de «Vachement heureux» afin que les consommatrices et les consommateurs perçoivent que les fermes Demeter s’engagent aussi dans ce domaine.

Traduction : Manuel Perrret

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse

L’Assemblée générale s’est déroulée en ligne conformément à une décision des partenaires du pool prise à cause des mesures promulguées par le Conseil fédéral pour endiguer le coronavirus. La retraite est reportée aux 29 et 30 octobre 2020.

1. Rapport annuel et comptes 2019

Le rapport annuel a été adopté, il est disponible en ligne sur www.demeter.ch à Demeter à Fédération Demeter Suisse. Les comptes 2019 ont été approuvés et décharge en été donnée au Comité.

2. Élections: Membres du comité, caissier, président, organe de révision

Le Comité actuel a été réélu. Le nouveau caissier est Christoph Eisenhut, qui succède à Simon Schönholzer, qui avait assumé cette tâche ad interim. l’Assemblée a remercié Simon Schönholzer pour son engagement. Herman Lutke Schipholt a été réélu comme président. BMF ProConsulting AG, de Bâle, a été réélue comme organe de révision.

3. Budget 2020

Le budget proposé par le Comité pour l’année 2020 a été approuvé.

4. Modification de l’article 1 des statuts: transfert du siège

L’Assemblée générale a approuvé le transfert du siège de la Fédération de Liestal à Olten vu que le bureau du secrétariat de Demeter va déménager à Olten probablement à la fin du mois d’avril.

Procès-verbal résumé de la séance du 3 février 2020 du Comité de la Fédération Demeter Suisse

1. Informations, budget

L’Assemblée générale de la CI T&C (Communauté d’intérêts Demeter pour la transformation et commerce) a eu lieu; les 24 membres de la Fédération Demeter Suisse sont donc maintenant élus. Lors de sa retraite des 27 et 28 mars 2020 avec toutes ses instances, la Fédération discutera de manière plus approfondie les différents thèmes prioritaires.

Le budget 2020 est adopté et il sera présenté lors de l’Assemblée générale de la Fédération du 28.03.2020.

2. Travail associatif et prix de référence

Après une première série de clarifications juridiques, un groupe de travail a été institué pour étudier le thème du travail associatif afin de pouvoir amener les tables rondes sur le marché à un autre niveau. Le groupe de travail devra aussi étudier la question des recommandations de prix non contraignantes et celle des marges fixes au lieu des marges en pourcents.

3. Affaires politiques

Le secrétariat est en train d’élaborer un concept pour les activités politiques. Le Comité considère que cette étape est très importante pour que la Fédération puisse s’immiscer activement dans les thèmes politiques actuels.

4. Abattage à la ferme

L’abattage à la ferme doit être favorisé et encouragé, et le Conseil fédéral est tout prêt de l’autoriser définitivement. La Fédération va coordonner la communication sur ce thème avec d’autres organisations qui soutiennent aussi ce type de méthodes d’abattage des animaux.

5. Demeter International

La nouvelle structure et les nouveaux statuts sont approuvés. La BFDI (Biodynamic Federation Demeter International) sera constituée le 7 février pendant le Congrès agricole 2020.

Procès-verbal résumé de la séance du 20 août 2019 du Comité de la Fédération Demeter Suisse

1. Contrat de pooling

Le contrat de pooling actualisé ainsi que les statuts modifiés de la Fédération ont été élaborés par un juriste et vont maintenant être vérifiés par les trois partenaires du pool.

2. Gestion associative

Le Comité lance un projet pour renforcer à long terme la gestion associative.

3. Accréditation

L’accréditation des Directives Demeter s’avère moins simple que prévu à cause des différents modèles de contrôle et de certification en vigueur dans les pays membres de Demeter International. Vu que le respect des Directives Demeter est vérifié en Suisse chaque année par des tiers indépendants, le Comité considère que la crédibilité du label est absolument garantie même en cas de changement du type d’accréditation.

4. Règlement des droits de licence

Le Comité décide que le pas vers le nouveau règlement des droits de licences doit être franchi définitivement et que le nouveau système doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021. Le groupe de travail chargé de cette révision est en train d’élaborer la proposition définitive. Tous les preneurs de licences et tous les producteurs et productrices seront informés encore cet automne au sujet du nouveau système.

5. Demeter International

Demeter International est en pleine mutation et une nouvelle organisation sera créée* pour que les associations de biodynamie puissent en devenir membres en plus des organismes de certification. Les nouveaux statuts et le règlement intérieur ont été discutés.

* Voir le procès-verbal de la séance du Comité du 28 mai 2019.

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse du 28 mai 2019

1. Contrat de pooling

Le groupe de travail pour le contrat de pooling a pu clarifier toutes les questions juridiques. Après acceptation par tous les partenaires du pool (Association, Fédération des consommateurs, CI Transformation et Commerce), le contrat actuel et les statuts de la Fédération seront révisés en profondeur pendant l’été. Le contrat pourra probablement être signé en automne.

2. Droits de licences et annonce du chiffre d’affaires

Le groupe de travail pour les droits de licences a élaboré un concept qui prévoit que les licences soient prélevées à chaque niveau mais avec un pourcentage plus bas que jusqu’à maintenant. Les annonces des chiffres d’affaires de tous les partenaires sont un instrument important pour démontrer les flux des marchandises des produits Demeter.

3. Demeter International (DI)

La Fédération trouve qu’il est très important que la nouvelle organisation qui doit être constituée par le regroupement de Demeter International (DI) et IBDA (Association internationale pour l’agriculture biodynamique) obtienne aussi une structure fédéraliste et ne soit pas dirigée de manière centralisée. Les délégués suisses s’engageront pour cela lors l’Assemblée générale de DI en Hollande.

4. Assemblée générale (AG)

L’Assemblée générale (AG) de la Fédération a adopté les comptes et le rapport annuel 2018 et élu trois membres pour le Comité: deux du côté transformation et commerce avec Edith Steuble (Vier Linden) et Angelo Ferrara (Holle baby food) et un représentant des consommateurs, Christoph Eisenhut. L’AG a donc pris congé de Katharina Nüssli et de Peter M. Born et les a remerciés pour les nombreuses années de collaboration et pour leur engagement.

Traduction: Manuel Perret

Tout n’est pas (tout de suite) publié dans les procès-verbaux

Il peut arriver que les comités travaillent sur des thèmes confidentiels dont ils ne peuvent pas rendre compte dans des procès-verbaux résumés. Il est aussi quelquefois judicieux de ne donner des informations sur un thème qu’une fois que les instances spcialisées et les comités en ont discuté et ont pris une décision.

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse du 3 avril 2019

1. Travail de la Fédération

Le Rapport annuel est publié cette année sous une autre forme qui doit remettre l’homme au centre. Il va être envoyé à tous les producteurs et productrices avec les documents pour l’AD, sinon il sera aussi distribué par voie électronique. Les comptes de la Fédération sont provisoirement approuvés. Ils ne sont pas aussi positifs qu’attendu en janvier à cause de changements extraordinaires, mais un montant de 20’000 francs peut quand même être versé à l’Association.

2. Commission de protection de la marque et Commission d’encouragement de la marque

Les principes de la collaboration avec les commerces de détail ont été adaptés. Les détaillants qui ont un chiffre d’affaire d’au mois 50 millions de francs doivent maintenant conclure un contrat d’utilisation de la marque Demeter s’ils vendent des produits Demeter. Cette limite était jusqu’ici de 5 millions de francs de chiffre d’affaires total. Le document a été promulgué.

Le travail associatif dans le cadre du droit sur les cartels a été défini dans un aide-mémoire.

La Charte sociale doit être réexaminée, mais le Comité a d’abord besoin de se faire une vue d’ensemble de tous les documents en vigueur. Il est consigné que les critères du commerce équitable sont très importants.

3. Demeter International (DI)

Bettina Holenstein siège au Standards Committee (SC) de Demeter International (DI). Le SC est en train de réviser complètement ses directives. Aline Haldemann fait partie de l’International Marketing Committee (IMC). L’IMC élabore une «toolbox» contenant différents instrument de marketing pour l’uniformisation des présentations de Demeter dans les différents pays. L’utilisation de cette toolbox sera facultative et avant tout conçue pour les petits pays.

La collaboration dans les Commissions de DI est un gain pour tout les monde: L’input de la Suisse est demandé est apprécié, et nous sommes mieux informés et impliqués. La structure de DI sera révisée, il est par exemple possible que DI fusionne avec IBDA (Association internationale de biodynamie) pour former une nouvelle organisation plus vaste.

Tout n’est pas (tout de suite) publié dans les procès-verbaux

Il peut arriver que les comités travaillent sur des thèmes confidentiels dontil s ne peuvent pas rendre compte dans des procès-verbaux résumés. Il est aussi quelquefois judicieux de ne donner des infromations sur un thème qu’une fois que les instances spcialisées et les comités en ont discuté et ont pris une décision.

Traduction: Manuel Perret

Procès-verbal résumé de la séance du Comité de la Fédération Demeter Suisse du 25 janvier 2019

1. Comptes

La vue d’ensemble des comptes pour 2018 de la Fédération est positive, le budget a pu être respecté. Il est possible de verser à l’Association une contribution plus importante qui sera calculée précisément quand les comptes seront définitifs.

2. Protection de la marque

La proposition de la Commission de Protection de la Marque (CPM) de modifier les Directives pour la fabrication du pain est soutenue et les Directives sont immédiatement modifiées. Il est donc dès maintenant permis de fabriquer des produits de boulangerie Demeter surgelés qui peuvent terminer leur cuisson sur place dans les magasins. L’étape de la surgélation doit être clairement déclarée sur les produits. Les pâtons crus ne peuvent par contre toujours pas être surgelés mais seulement réfrigérés. Il est donc possible de surgeler des pains cuits et de les vendre surgelés mais pas après recuisson (tromperie du consommateur). La Convention Demeter a été modifiée de manière correspondante.

3. Stratégie 2019‒2025

La stratégie de la Fédération Demeter a été révisée dans le courant de l’année 2018 puis envoyée en consultation à tous les acteurs de la lière, c.-à-d. les membres des trois partenaires qui forment la Fédération. Le Comité a encore procédé à quelques corrections après la consultation et a promulgué aujourd’hui la nouvelle stratégie, qui peut être consultée ici: Stratégie Demeter 2019–2025.